Remboursement forfaitaire de TVA : attention aux arnaques !

Si vous avez récemment demandé à obtenir un numéro de SIRET pour pouvoir bénéficier du remboursement forfaitaire de TVA sur vos ventes de bois, peut être avez vous reçu une facture (salée) suite à cette inscription ?

Si c'est le cas, il s'agit d'une tentative d'escroquerie dont nous souhaitions vous mettre en garde.

Cette mésaventure est récemment arrivée à un de nos adhérents francs comtois qui s'est vu réclamer la bagatelle de 197,34 € pour s'être inscrit auprès du Centre de Formalité des Entreprises agricoles sur le registre de l'INSEE. La mystérieuse facture qui lui est parvenue était libellée à l'entête d'une société dénommée "INFO SIRET". D'autres tentatives du même type ont été repérées sous l'entête "INFO REGISTRE"

Dès que nous avons été alertés nous avons pris contact avec le Centre de Formalité des Entreprises qui, comme nous le pressentions, nous a confirmé qu'il s'agissait d'une tentative d'escroquerie. Selon les éléments dont nous disposons, la société en question serait basée en Allemagne. Elle repère la publication officielle des nouveaux inscrits au registre de l'INSEE et adresse aux entreprises (ou aux propriétaires forestiers dans le cas particulier) des factures aux allures trompeuses de documents officiels.

Nous vous recommandons d'être particulièrement prudents vis à vis de toutes ces démarches frauduleuses et nous vous confirmons bien que toute inscription pour recevoir un numéro de SIRET est totalement gratuite.