La commission européenne ne recommande pas de système contraignant pour définir les critères de durabilité de la biomasse

Attendu depuis plusieurs mois, le rapport de la Commission européenne sur les critères de durabilité (ou de « viabilité environnementale ») de la biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le refroidissement vient d’être publié.
Le document est accessible (en anglais) sur le site Internet de la Commission européenne.
Comme l’avait défendu France Biomasse Energie, la commission biomasse du Syndicat des Energies Renouvelables auquel adhère l’Union de la Coopération Forestière Française, le document ne se prononce pas en faveur de la mise en place d’un système contraignant de critères de durabilité à l’échelle européenne. La Commission recommande à chaque Etat membre de développer ses propres schémas nationaux en s’assurant qu’ils respectent les critères énoncés dans le Directive européenne sur les énergies renouvelables. Les critères recommandés sont les suivants :
1. Une interdiction générale d’utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité;
2. Une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui pourrait être utilisée afin que la biomasse permette d’éviter au minimum 35 % d’émissions de gaz à effet de serre (ce chiffre devant atteindre 50 % en 2017 et 60 % en 2018 pour les installations nouvelles), par comparaison avec les énergies produites à partir de sources fossiles dans l’UE;
3. Un soutien privilégié aux installations à forte efficacité énergétique (cogénération…)
4. Le contrôle de l’origine de la biomasse.

Le rapport recommande d’appliquer ces exigences aux installations d'une puissance thermique ou électrique supérieure ou égale à 1 MW thermique ou 1MW électrique.
Le rapport conseille de ne pas appliquer les critères de durabilité précités aux déchets, compte tenu des exigences environnementales existant déjà dans ce secteur au niveau national et européen.