Très nombreux sont les propriétaires forestiers, personnes physiques ou groupements forestiers, qui ont reçu ces derniers jours un courrier de France Bois Forêt accompagné d'un formulaire pour la déclaration de cotisation à la CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire).
Nous pouvons déplorer le ton de ce courrier menaçant portant la mention "DERNIER RAPPEL" alors même qu'il s'agit à notre connaissance du premier envoi. Même si nul n'est "censé ignorer la loi" la méthode nous semble quelque peu cavalière.
D'autant que la légéreté de FBF ne s'arrête pas là. Elle a envoyé aux propriétaires forestiers un formulaire qui ne concerne que les entreprises commerciales ou industrielles dont l'obligation est d'acquitter cette contribution sur la base de leur chiffre d'affaires de vente de bois.
Cette approximation de la part de FBF n'exonère pourtant pas chaque propriétaire forestier de s'acquiter de la CVO, mais à l'aide d'un autre formulaire que vous pouvez télécharger par ce lien si vous n'avez pas demandé à la coopérative (ou sa filiale UBC) de collecter la CVO pour votre compte. (nous nous excusons de la qualité très médiocre du formulaire que nous a transmis France Bois Forêt. Nous sommes en attente d'une version plus lisible que nous mettrons à votre disposition dès réception).
Dans ce cas, il vous suffit d'adresser un email à FBF à l'adresse suivante : secretariat@franceboisforet.fr ou un fax au 01 40 19 81 11 ou encore un courrier simple à France Bois Forêt - Boîte postale 65 - 92 202 NEUILLY SUR SEINE - Cédex
Ce courrier devra mentionner votre nom ou celui de votre groupement ainsi que le numéro de SIRET figurants sur le formulaire de déclaration qui vous a été adressé. Sur celui ci indiquez simplement que vous n'êtes pas concernés car vous avez confié le soin à Forêts & Bois de l'Est / UBC de collecter la CVO pour votre compte. Ainsi, France Bois Forêt vous retirera de ses listes.
Attention toutefois si vous avez vendu à d'autres acheteurs qui n'ont pas fait cette collecte car vous devrez déclarer ces ventes et vous acquitter des sommes correspondantes.
Pour simplifier vos démarches à l'avenir, si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous encourageons à nous demander la collecte de cette contribution lors de votre prochaine opération de vente de bois à la coopérative.
Comment savoir si la coopérative a collecté la CVO pour votre compte ?
Vous pouvez le vérifier de 2 façons :
- au dos de nos contrats de vente vous devez avoir coché la case indiquant que vous souhaitiez nous confier cette collecte. Lorsque vos avez opté une fois pour cette solution, nous collectons systématiquement lors de toutes les transactions suivantes, sauf si vous nous avez indiqué y renoncer.
- en pied de page de toutes les factures d'apport ou d'achat de bois que nous éditons pour votre compte est calculé le montant que nous avons collecté et reversé à France Bois Forêt.
Si vous ne retrouvez pas ces documents, contactez nos services qui vous indiqueront votre situation vis à vis de cette collecte.
Mais au fait qu'est ce que la CVO ?
La création de la Contribution Volontaire Obligatoire de la filière bois a été décidée par l'ensemble des organisations professionnelles représentatives de cette filière. Parmi elles la fédération Forestiers Privés de France et l'Union de la Coopération Forestière Française. Il s'agit donc d'une démarche volontaire qu'un dispositif légal a rendu obligatoire pour toutes les parties prenantes de la filière bois, à commencer par les propriétaires forestiers publics et privés.
Cette contribution sert à financer le développement de la filière à travers des actions très diverses. La plus lisible pour le grand public est la campagne de communication destinée à faire la promotion du bois dans la construction, diffusée par tous les grands médias nationnaux il y a quelques mois. Cette action a des répercussions très concrètes aujourd'hui pour les propriétaires forestiers et les industriels à travers l'augmentation sensible des parts de marché du bois dans la construction. Cette augmentation explique en partie la bonne tenue du cours des bois de résineux alors même que l'économie est encore convalescente. Pour plus d'informations sur les actions de France Bois Forêts rendez vous sur son site Internet : http://www.franceboisforet.fr/
Articles
je reçois aujourd'hui un courrier de 2ème relance avant poursuite pour paiement de la CVO de la part de FRANCE BOIS FORET envoyé en lettre recommandé avec AR. Je ne sais quoi répondre à ce courrier étant donné que notre unique activité est le bucheronnage en prestations de service code APE 0240 Z. Je ne pense pas être concerné. Que faire pour Que FRANCE BOIS FORET me retire de ses listings ? Merci
RépondreSupprimerSi effectivement votre activité est exclusivement circonscrite à la prestation de services vous n'avez pas à acquitter la CVO. Par contre si vous achetez du bois, même de façon occasionnelle, pour le revendre, vous êtes redevable de la CVO. Nous vous conseillons d'écrire simplement à FBF pour faire part de votre situation et demander votre retrait des listings.Vous pouvez également vous rapprochez de votre syndicat professionnel "Entrepreneurs des Territoires" pour qu'il intervienne auprès de FBF.
RépondreSupprimercette c;v;o; est prélevé sur le prix d'achat, par la force des choses. C'est donc un montant qui n'est pas versé au forestier, et qui sert à promouvoir l'usage du bois acheté à l'étranger. On oblige ainsi le forestier français à financer ses concurrents. C'est quelque part une forme d'extorsion et d'escroquerie.
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