Manque de bois : les propriétaires de forêts proposent plus de « concertation » aux scieries

Les propriétaires et gestionnaires de forêts ont appelé jeudi à une "concertation directe" avec les scieries afin de résoudre les problèmes d'approvisionnement en bois dont souffre la filière.

Il y a "nécessité d'établir une concertation directe entre producteurs et scieurs afin de connaître, d'une part, les besoins des scieurs liés à leur marché et, d'autre part, la possibilité de la forêt française d'y répondre", affirme dans un communiqué l'association France Forêts, qui regroupe les propriétaires privés, ainsi que les gestionnaires de forêts publiques (communes et ONF).

Lundi, la Fédération nationale du bois (FNB) a demandé au gouvernement des "mesures de sauvegarde" pour "gérer la pénurie" de bois à laquelle sont confrontées les scieries, due selon elle à une "défaillance" à mobiliser la ressource.

Au contraire, assure France Forêts, propriétaires et gestionnaires "se sont mobilisés pour permettre l'exploitation forestière lors des hivers 2012 et 2013, alors que les conditions climatiques étaient très défavorables et les risques de dégâts en forêt importants".

Ils ont aussi "massivement déstocké" les bois invendus en 2013, et accepté de commercialiser du bois en 2012 pour approvisionner les scieries, "alors que les prix étaient bas".

"Le prix du bois n'a pas augmenté au cours des 20 dernières années, pénalisant la gestion des forêts", ajoute l'association, qui insiste sur la nécessité de créer un observatoire économique sur les prix, les volumes et les pays vers lesquels le bois est exporté, alors que l'industrie française en manque.

France Forêts invite les scieurs à une réunion en septembre, pour examiner leur situation pour la saison prochaine.

La filière bois accuse le deuxième déficit commercial sectoriel de l'Hexagone. Elle a été inscrite sur la liste des 34 filières prioritaires de la "nouvelle France industrielle" du gouvernement.

Source AFP

Même la FAO le dit : les organisations de producteurs forestiers sont des solutions à privilégier

La FAO propose des moyens pour accroître la productivité des forêts

30 juin 2014 – Les peuples autochtones, les communautés locales et les petits exploitants privés possèdent ou gèrent une part croissante des forêts de la planète et peuvent de ce fait jouer un rôle important dans la lutte contre la déforestation et la réduction de la pauvreté, surtout s’ils se regroupent en organisations de producteurs, a indiqué l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans deux rapports publiés lundi.

Dans de nombreuses économies rurales, les entreprises forestières familiales ou communautaires contribuent fortement aux moyens d’existence des communautés locales. Malheureusement, le rôle essentiel qu’elles remplissent est souvent négligé par les politiques gouvernementales.

La contrainte principale provient de leur isolement les unes des autres ainsi que de leur éloignement des marchés, de l’information, des services aux entreprises, des décideurs politiques et des opportunités de financement et d’investissement.

Les deux rapports publiés par le Mécanisme forêts et paysans - un partenariat entre la FAO, l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) - affirment qu’une meilleure politique environnementale ainsi qu’un soutien ciblé aux petits producteurs forestiers et agricoles pour les aider à se regrouper en organisations de producteurs, pourraient renverser la situation.

« Le regroupement en organisations de producteurs forestiers et agricoles permet de surmonter la contrainte de l’isolement ainsi que d’autres contraintes sérieuses, notamment le manque de droits fonciers sécurisés et d’instruments pour le financement et le développement des entreprises », a déclaré l’expert forestier de la FAO, Jeffrey Campbell. « Ils sont en concurrence avec de grosses entreprises qui bénéficient souvent de traitements préférentiels et d’un bon accès aux marchés, aux financements et aux ressources.»

« Les gouvernements doivent fournir aux organisations de petits producteurs forestiers et agricoles un statut juridique et des services qui serviront leurs intérêts et contribueront à la réduction de la pauvreté rurale », a-t-il ajouté.

De son côté, le chercheur principal à l’IIED, Duncan Macqueen a souligné qu’il est très important de soutenir les producteurs forestiers et agricoles pour permettre de libérer le potentiel de la foresterie locale pour réduire la pauvreté tout en protégeant la forêt.

« Bien qu’ils jouent, en tant que groupe, un rôle important dans le commerce mondial, les petits producteurs forestiers, les peuples autochtones et les communautés locales sont souvent négligés lorsqu’il est question du rôle du secteur privé dans la gestion et la restauration des paysages forestiers », a souligné, pour sa part, le Directeur adjoint du Programme forêt et changement climatique de l’IUCN Chris Buss. « Il est, de ce fait, crucial de faire en sorte que les organisations de producteurs forestiers soient renforcées et autonomisées si nous voulons atteindre les objectifs du Défi de Bonn, soit la restauration de 150 millions d’hectares de terres dégradées et déboisées à l’horizon 2020. Et cela aidera, à son tour, à atteindre les objectifs internationaux en matière de climat, de diversité et de développement »

+ voir 2 publi sur le site de la FAO, sur l'état des forêts (http://www.fao.org/forestry/fgr/64582/en/) et sur les ressources génétiques (http://www.fao.org/forestry/fgr/64582/en/)

Berceau de l'Humanité, chance pour notre société : la Forêt

Jean Louis Gosset, adhérent de Forêts & Bois de l'Est de longue date et passionné de forêt, nous écrit pour faire partager sa vision de la forêt. Cet article lui a été inspiré par la récente "Journée Internationale de la Forêt". Et c'est bien volontiers que nous publions ces lignes.

 La forêt, berceau de l'humanité et chance pour notre société du XXIè siècle ???
Réfléchissons quelques instants !

 Combien de temps faut il à notre planète pour produire une tonne de pétrole ???
Quelques millénaires !!!...idem pour le charbon, le fer, et autres matières premières, indispensables pour tout et tous.
 La seule matière première à se produire en permanence sous nos yeux : le bois Par qui et où ? : en forêt !!!

 Dans le massif vosgien, celle ci produit 10 m3 par hectare et par an ; mais là ne s'arrêtent pas ses atouts et par voie de conséquence ses missions. Après avoir satisfait à cet apostolat économico - environnemental, s'y ajoutent ses missions sociétales, sociales, écologiques...toutes complémentaires et interdépendantes.

 Par exemple : toutes les nuits , la forêt épure notre planète du CO2 que nos activités humaines produisent. Jours après jours, elle purifie notre eau, source de vie. Des millions de nos concitoyens s'y ressourcent, les fins de semaine...

Alors n'oublions pas que pour remplir ce formidable challenge ; le jardinier de la forêt dit le "Forestier" doit être respecté, écouté, encouragé, aidé, afin que demain il puisse transmettre à nos enfants et petits enfants ce trésor inestimable que nous a prêté nos parents et auquel nous consacrons une partie de notre vie : la Forêt.

Jean Louis GOSSET - Propriétaire forestier passionné.

Toutes les présentations de l'assemblée générale de Forêts & Bois de l'Est

Pour ceux qui n'ont pu venir ou ceux qui souhaite les revoir ou les télécharger, voici les présentations de notre assemblée générale plénière de Geneuille près de Besançon.

Enfin ! Une politique fiscale incitative au regroupement des producteurs forestiers

La loi de finances rectificative pour 2013 (article 32) votée le 19 décembre est historique pour les organisations de producteurs forestiers. Des mesures fiscales spécifiques sont instituées au profit des adhérents des Organisations de Producteurs au sens de l'article L. 551-1 du code rural, dans le cadre du Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement forestier (DEFI).

Les mesures décidées resteront en vigueur au moins jusqu'au 31 décembre 2017. Il s'agit pour l'essentiel de mesures préexistantes aménagées pour encourager la production forestière. Le gouvernement dans son communiqué de presse indique avoir cherché à passer "d'une fiscalité de détention à une fiscalité de production".

Mais quelles sont donc ces mesures ? :

1. Au rang des nouveautés : le Compte d'Investissement Forestier et d'Assurance (CIFA) qui permet de placer jusqu'à 2 500 € par ha de forêt dont le contribuable est propriétaire. Les sommes ainsi placées auprès d'un établissement financier bénéficieront de la même fiscalité que le patrimoine forestier. Les sommes doivent provenir des coupes de bois des parcelles sur lesquelles le compte est assis. L'objectif du CIFA est d'inciter les propriétaires forestiers à constituer un capital à vocation d'assurance. Il doit d'ailleurs être assorti d'un contrat d'assurance incendie et tempête pour les parcelles concernées. Le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt sur le revenu de 76 % des sommes versées au titre de ces garanties. Les sommes retenues sont plafonnées à 7,2 € /ha/an jusqu'en 2015 et à 6 €/ha/an à partir de 2016.


2. Le DEFI acquisition est reconduit : l'acquisition de parcelles forestières d'une surface de moins de 4 ha, permettant d'agrandir une unité de gestion à plus de 4 ha, peut également bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu. Ce crédit d'impôt est de 18% du montant investi et s'applique également à la souscription de parts de groupement forestier lors d'une création ou d'une augmentation de capital. A noter qu'en zone de montagne les parcelles acquises durant les trois années précédent la déclaration peuvent bénéficier de la mesure.


3. Grande nouveauté sur le DEFI travaux : mais l'innovation principale concerne le DEFI travaux. Si dans ces principes de base il n'y a pas de changement, il s'applique désormais différemment selon que le contribuable fait ou non partie d'une Organisation de Producteurs (OP). Les travaux forestiers réalisés dans une propriété forestière de plus de 10 ha bénéficient comme précédemment d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant investi. Les membres d'une OP bénéficient quant à eux de la mesure pour toute propriété à partir de 4 ha et leur crédit d'impôt est porté à 25 %. Les pouvoirs publics reconnaissent ainsi les vertus du regroupement de la propriété forestière, notamment dans la structuration de l'amont de la filière bois. Forêts & Bois de l'Est ayant obtenu la reconnaissance d'organisation de producteurs elle peut faire bénéficier de ces mesures tous ses adhérents actuels...et futurs.


4. Le DEFI contrat aménagé : une dernière mesure qui n'avait pas eu grand succès jusque là a légèrement été aménagée pour permettre aux propriétaires forestiers faisant appel à des gestionnaires forestiers agréés, comme le sont les coopératives, de déduire là encore 18 % des dépenses de gestion comprises dans un mandat de gestion. Les propriétaires de massifs de moins de 25 ha sont seuls concernés. Des textes complémentaires devront toutefois préciser les contenus précis de ces mandats et des opérations éligibles.

L'ensemble de ces mesures s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques lorsqu'elles les réalisent directement ou lorsqu'elles sont réalisées par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont elles sont membres. La règle est qu'elles peuvent alors déduire les sommes au prorata de leur part de capital détenu.

Enfin, toutes ces mesures sont soumises à des conditions restrictives précises. Les forêts permettant de bénéficier de ces mesures fiscales doivent être dotées d'un Plan Simple de Gestion quand leur surface le justifie ou d'un Règlement Type de Gestion dans les autres cas. Les sommes sur lesquelles les mesures s'appliquent sont plafonnées, pour une personne seule, à 2 000 € pour le DEFI Contrat, 5 700 € pour le DEFI acquisition, 6 250 € pour le DEFI travaux comme pour le DEFI Assurance (lui même basé sur un montant forfaitaire par ha de 7,2 € en 2013, 2014, 2015 et 6 € par ha en 2016 et 2017). Les sommes sont doublées pour les couples.

D'autres conditions peuvent être consultées dans le texte de loi à l'article 32.

Ces mesures constituent une des parties importantes du Plan Bois annoncé par le Gouvernement en Novembre. Elles seront complétées par le projet de loi d'avenir sur les filières agro alimentaires et la filière bois.

Peut être de nouvelles bonnes surprises attendront elles les propriétaires forestiers regroupés ?

Pour de plus amples renseignements n'hésitez pas à contacter nos agences en cliquant sur l'onglet "Nous trouver" ci-dessus en haut de  l'article.

Incontournable ! Une grande foire dans une vraie forêt !

L’évènement de l’année 2014 pour notre filière forêt bois sera l’évènement Euroforest en Bourgogne.

Tous les 4 ans cet évènement incontournable est le grand rendez-vous de tous les forestiers non seulement de France mais aussi des pays voisins.

Euroforest nous présente toutes les nouveautés aussi bien des secteurs Sylviculture, exploitation, transport, bois énergie, gestion, petit matériel…

Une grande conférence sur la filière sera organisée à cette occasion.

Bien sur, votre coopérative sera présente sur le stand de notre représentation nationale UCFF dans le « village » forêt privée. 

Venez nous  retrouver. 

Nous ne manquerons pas de vous fournir des précisions sur les programmes Euroforest au cours des prochaines semaines.

www.euroforest.fr

Les engagements de gestion durable continuent de courir après la vente d'une forêt

Voici la mésaventure d'un propriétaire de forêt ayant bénéficié d'avantages fiscaux en contre partie d'engagement de gestion durables de son patrimoine forestier.

Une dizaine d'années après avoir reçu une forêt en héritage, ce propriétaire l'a vendu non sans faire préciser dans l'acte notarié l'obligation pour l'acquéreur de respecter le plan de gestion attaché à cette forêt. Or, ce nouveau propriétaire a contrevenu au droit en ne respectant pas ledit document, s'exposant ainsi aux sanctions prévues par la loi, dont le remboursement des exonérations fiscales obtenues à tort.

L'affaire aurait été banale et parfaitement juste si l'administration fiscale ne s'était pas retournée en sus contre la propriétaire initial, lui demandant à lui également le remboursement des exonérations obtenues.

L'affaire, de jugement en appel a finalement fait l'objet d'un pourvoi en cassation qui a finalement été rejeté, bien que le seul tort de notre malheureux propriétaire aura été de vendre une forêt à quelqu'un de malhonnête.

Il s'agit de l'Arrêt n° 591 F-P+B de la chambre commerciale, du 11 juin 2013

A partir de là, que reste-t-il à ce Monsieur pour faire valoir ses droits, puisqu'il est aujourd'hui lourdement pénalisé du fait des agissements d'un tiers ?

Il ne peut désormais qu'exercer qu'une action dite récursoire visant à obtenir de l'acquéreur des dommages et intérêts. C'est à dire se lancer dans une nouvelle longue et coûteuse action juridique.

Faudra-t-il donc dans l'avenir renoncer aux avantages fiscaux liés à la forêt, si l'on envisage de vendre en raison des risques encourus ?

On peut raisonnablement se poser la question en voyant les conclusions de cet arrêt qui fera désormais jurisprudence.

On peut aussi minimiser les risques en sélectionnant son acheteur, non seulement sur le critère du prix mais aussi sur ses objectifs liés à l'acquisition. Pour cela, le conseil d'un professionnel gestionnaire forestier, comme une coopérative forestière, peut s'avérer précieux.