LE GROUPEMENT FORESTIER:UN OUTIL SUCCESSORAL

« Je suis mort ce matin. Ce n’était pas prévu.
Avant de rejoindre un monde meilleur, j’ai voulu garantir le meilleur des mondes à mes enfants… ».

Tel était le slogan d’une publicité d’un groupe d’assurance. C’est triste, mais tellement réel.
Je veux par cet article, vous faire prendre conscience que votre forêt fait partie intégrante de votre patrimoine (peu importe la surface) et qu’à ce titre, elle mérite autant d’attention que le reste.
La tempête de 1999 a démontré que peu de forêts étaient assurées.

C’est en voyant cette publicité à la télévision, que m’est venu l’idée de rédiger une fiche technique afin que vous réfléchissiez à une succession raisonnée de votre patrimoine forestier et ceci afin d’éviter un démembrement physique de votre capital.

La création d’un Groupement Forestier dit « familial » s’inscrit généralement dans l’objectif suivant :
- La conservation de l’unité de gestion. Il est créé dans un souci de préserver le patrimoine familial et l’unité de gestion d’une forêt constituée.
Ceci permet :
o Soit à un propriétaire forestier d’organiser, de son vivant, l’avenir de son massif forestier.
o Soit à des propriétaires indivis d’apporter leurs droits respectifs afin d’en organiser la gestion au sein du Groupement Forestier, plus stable que l’indivision.

D’autres motifs existent :
- Le regroupement de la gestion forestière de petites parcelles.
- La promotion de l’investissement forestier.

Le Groupement Forestier est une société civile régie par les dispositions du code civil (article 1832 et suivants) et du code forestier (article 241-2 et suivants).

Il doit avoir pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers. Par contre, toutes transformations ou commercialisations de produits forestiers qui ne constituent pas le prolongement normal de l’activité agricole et donc forestière, ne peuvent être pratiquées par le Groupement Forestier.
Le Groupement Forestier est une personne morale à part entière, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Les avantages du Groupement Forestier sont :

- d’éviter le démembrement. Selon le code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans une indivision, d’où le risque permanent de partage et de division (dans le cas d’une indivision) :.
- De prendre des décisions à la majorité lors des Assemblées Générales.
- De participer à la vie du groupement pour les associés
- Le gérant du Groupement Forestier (associé ou non) administre le groupement suivant le règlement des statuts.
- La tenue d’une comptabilité régulière. A la fin de chaque exercice social, sont dressés par la gérance, un bilan, un compte de résultat, annexes diverses et un rapport de la gérance sur l’activité du groupement et ce dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Les inconvénients :

Les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur part dans le capital social. Encore faut il que de telles dettes existent et que la société soit en cessation de paiement, ce qui est tout de même assez peu probable.


Un dossier plus précis peut vous être communiqué et si un tel projet vous intéresse, nous sommes à votre disposition pour vous apporter de plus amples renseignements.

Jean-Luc RUINET

Le BOIS AVANCE ... vraiment !

Dans les années 90, cette fameuse maxime a fleuri bon nombre de véhicules des professionnels du bois. L’ennui est que l’écho de cette campagne est resté assez confidentiel, cantonné aux érudits déjà convaincus que l’utilisation du bois était une réponse évidente !

Vingt ans plus tard, la prise de conscience est grande. Désormais, il n’est pas une revue tendance, il n’est pas une émission ‘déco’ qui ne vante le remède miracle au réchauffement climatique et autres enjeux de développement durable : la MAISON BOIS !

Le bois a donc enfin son entrée !

Certes, il n’est désormais plus besoin de le défendre face aux clichés habituels, mais on l’attend tout de même au tournant …. Il doit ainsi pouvoir présenter un niveau de standardisation, une facilité de mise en œuvre au moins égal à celui de ses concurrents (acier, béton, …).
La clef de réussite de la filière réside en conséquence dans le développement d’une valeur ajoutée maximale au produit bois brut.
C’est justement la voie choisie par deux de nos clients sur lesquels nous consacrerons quelques lignes dans nos blogs : la scierie CHAUVIN de Mignovillard (39) et SCHILLIGER Bois, le repreneur du site KLENK en Alsace.

La France décidée a mettre le paquet sur les bio carburants de 2ème génération

L'ADEME a publié courant octobre un rapport évaluant l'efficacité écologique des bio carburants de première génération (utilisation des fruits de la plante a forte teneur énergétique). Ce rapport a été très diversement accueillit car il conclu globalement a un bilan positif. Ceci contredit le dogme des associations environnementales qui s'opposent de façon systématique au développement des agro carburants.

Mais l'intérêt de ce rapport pour les forestiers réside dans les perspectives qui sont évoquées en matière de bio carburant de seconde génération. Ceux ci seront fabriqués demain essentiellement à partir du bois.

Le carbone que contient presque exclusivement ce matériau est en effet vu par les scientifiques comme le pétrole de demain. Rien d'étonnant à cela car le pétrole ou le charbon ne sont autres que du bois qui s'est transformé naturellement durant des millions d'années.

Techniquement, reproduire ce processus de façon artificielle ne pose pas de problème. Mais de là à produire des carburants de façon industrielle il y a une marche à franchir qui n'est pas négligeable. Il faut pour cela avoir des procédés optimisés pour que les rendements soient suffisamment bons et que cette activité soit rentable du point de vue économique et acceptable dans le cadre d'un développement durable.

Afin d'y parvenir plusieurs projets industriels sont soutenus. Ils ont pour but de mettre en production des pilotes industriels, sortes d'usines expérimentales destinées à mettre au point ces technologies.

Le Grand Est de la France et notamment la Champagne Ardenne sera particulièrement concerné car pas moins de 3 usines de ce type devraient voir le jour d'ici à 2013 entre la limite de la Lorraine et la Picardie.

Les sites de Bure - Saudron à la limite de la Haute Marne et de la Meuse, de Bazancourt dans la Marne et de Compiègne dans l'Aisne sont au programme. 2 technologies seront développées : la transformation des fibres lignocellulosiques en éthanol par voie chimique pour le projet Futurol de Bazancourt et la transformation en bio fuel par voie thermochimique sur le site du CEA à Bure Saudron et pour le tout nouveau projet bio T fuel à Compiègne.

Avec le bois énergie, voici une nouvelle filière prometteuse pour la production forestière. Les coopératives forestières françaises et l'Office National des Forêts ne s'y sont pas trompés, ils sont fortement impliqués dans l'ensemble de ces projets d'avenir. Forêts & Bois de l'Est est particulièrement investi dans les projets d'approvisionnement de ces nouvelles unités.