LE GROUPEMENT FORESTIER:UN OUTIL SUCCESSORAL

« Je suis mort ce matin. Ce n’était pas prévu.
Avant de rejoindre un monde meilleur, j’ai voulu garantir le meilleur des mondes à mes enfants… ».

Tel était le slogan d’une publicité d’un groupe d’assurance. C’est triste, mais tellement réel.
Je veux par cet article, vous faire prendre conscience que votre forêt fait partie intégrante de votre patrimoine (peu importe la surface) et qu’à ce titre, elle mérite autant d’attention que le reste.
La tempête de 1999 a démontré que peu de forêts étaient assurées.

C’est en voyant cette publicité à la télévision, que m’est venu l’idée de rédiger une fiche technique afin que vous réfléchissiez à une succession raisonnée de votre patrimoine forestier et ceci afin d’éviter un démembrement physique de votre capital.

La création d’un Groupement Forestier dit « familial » s’inscrit généralement dans l’objectif suivant :
- La conservation de l’unité de gestion. Il est créé dans un souci de préserver le patrimoine familial et l’unité de gestion d’une forêt constituée.
Ceci permet :
o Soit à un propriétaire forestier d’organiser, de son vivant, l’avenir de son massif forestier.
o Soit à des propriétaires indivis d’apporter leurs droits respectifs afin d’en organiser la gestion au sein du Groupement Forestier, plus stable que l’indivision.

D’autres motifs existent :
- Le regroupement de la gestion forestière de petites parcelles.
- La promotion de l’investissement forestier.

Le Groupement Forestier est une société civile régie par les dispositions du code civil (article 1832 et suivants) et du code forestier (article 241-2 et suivants).

Il doit avoir pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers. Par contre, toutes transformations ou commercialisations de produits forestiers qui ne constituent pas le prolongement normal de l’activité agricole et donc forestière, ne peuvent être pratiquées par le Groupement Forestier.
Le Groupement Forestier est une personne morale à part entière, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Les avantages du Groupement Forestier sont :

- d’éviter le démembrement. Selon le code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans une indivision, d’où le risque permanent de partage et de division (dans le cas d’une indivision) :.
- De prendre des décisions à la majorité lors des Assemblées Générales.
- De participer à la vie du groupement pour les associés
- Le gérant du Groupement Forestier (associé ou non) administre le groupement suivant le règlement des statuts.
- La tenue d’une comptabilité régulière. A la fin de chaque exercice social, sont dressés par la gérance, un bilan, un compte de résultat, annexes diverses et un rapport de la gérance sur l’activité du groupement et ce dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Les inconvénients :

Les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur part dans le capital social. Encore faut il que de telles dettes existent et que la société soit en cessation de paiement, ce qui est tout de même assez peu probable.


Un dossier plus précis peut vous être communiqué et si un tel projet vous intéresse, nous sommes à votre disposition pour vous apporter de plus amples renseignements.

Jean-Luc RUINET