Plante-t-on assez ?

Les forestiers et les industriels sont inquiets pour la ressource en bois dans les années à venir. C’est la raison pour laquelle les coopératives forestières et les scieurs de résineux organisent un colloque intitulé « Besoin en bois de l’industrie du sciage résineux »

le samedi 19 juin 2010
à EUROFOREST - 71220 SAINT BONNET DE JOUX
à la tente « conférence » derrière le point accueil

En effet, les scieries résineuses ont réalisé des investissements considérables afin de valoriser les plantations installées par les propriétaires forestiers entre 1950 et 1980. Ces scieries, dans un premier temps distancées par les industries scandinaves, ont su adapter leur matériel, innover, ouvrir des marchés pour valoriser la production des boisements plantés depuis la dernière guerre.
Certains, parmi les plus grands industriels français : Jean-Claude SEVE (Groupe MONNET SEVE), Pierre PIVETEAU (Groupe PIVETEAU), Philippe SIAT (SIAT BRAUN), Jean-Pascal ARCHIMBAUD (Scierie ARCHIMBAUD) viendront témoigner des évolutions des scieries et de la demande des marchés.
Par ailleurs, Philippe LADEN (CRPF de Lorraine-Alsace), et Ludovic GUINARD (FCBA) présenteront la disponibilité en bois dans de grands massifs résineux français : Vosges, Bourgogne, Auvergne et Limousin.
De son coté, Vincent NAUDET (Syndicat des Pépiniéristes) dévoilera les statistiques de plantation en France et en Europe tandis que Michel MOULIN (CFBL) fera part des innovations en matière de plantation.
Enfin, Jean-Charles BASTIEN (INRA) montrera l’avantage des plantations en matière de variété génétique, l’amélioration qualitative et le changement climatique.
Au final, à la lumière d’échanges entre les différents points de vue d’un propriétaire forestier (Marc d’USSEL), un scieur (Cyrille DUCRET), un directeur de coopérative forestière (Lionel SAY) et un homme politique (Jacques REBILLARD, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne), on tentera d’ébaucher des éléments de réponse.
Vous trouverez ci-après le programme détaillé de la matinée :

 9 h 45 Accueil

 10 h Introduction du colloque et animation par Alain PREVOSTO (CFBL)

 10 h 05 La scierie résineuse
Interventions de Jean-Claude SEVE (MONNET SEVE), Pierre PIVETEAU (Groupe PIVETEAU), Philippe SIAT (SIAT BRAUN), Jean-Pascal ARCHIMBAUD (Scierie ARCHIMBAUD
~ Les investissements réalisés en scierie au cours des 5 dernières années
~ Quels types de bois réclame le marché ?
~ Taille et compétitivité des scieries
~ Le sciage des bois petits et moyens

 10 h 45 L’état de la ressource en bois :
~ Disponibilités en bois : le cas du Limousin et de l’Auvergne par Ludovic GUINARD (FCBA), le cas des Vosges par Philippe LADEN (CRPF Lorraine-Alsace)
~ La chute des plantations en France par Vincent NAUDET (Syndicat des Pépiniéristes)
~ Les techniques innovantes de plantation par Michel MOULIN (CFBL)
~ Avantage des plantations en matière de variété génétique, amélioration qualitative, changement climatique par Jean-Charles BASTIEN (INRA Orléans)

 12 h Ateliers de discussions avec à la tribune en plus des intervenants :
~ Jean-Cyrille DUCRET (Groupe DUCRET)
~ Marc d’USSEL (Propriétaire forestier)
~ Jacques REBILLARD (Vice-président du Conseil Régional de Bourgogne)

 12 h 45 Clôture du colloque suivi d’un cocktail

Vous êtes attendus nombreux !

Le conseil des ministres communique sur la politique forestière du gouvernement

Le conseil des ministres vient de publier un communiqué sur la politique forestière du gouvernement qui se veut la déclinaison opérationnelle du discours du Président de la République à Urmatt au printemps 2009.

Un volet du projet de la loi de modernisation agricole qui sera bientôt soumis au parlement fait état d'un certain nombre de nouvelles dispositions intéressant la filière forêt bois.

Ce document rappelle la situation paradoxale de la France qui est un des pays de l'Union Européenne le plus riche en forêts mais aussi celui qui enregistre un des plus importants déficit de la balance commerciale de sa filière bois. Il rappelle les objectifs qui sont d'accroître de 40% la récolte de bois en France à l'horizon 2020, tout en préservant la gestion durable des forêts.

Parmi les mesures qui concernent les producteurs forestiers, notons la volonté de dynamiser l'usage du bois dans la construction, le développement de la filière bois énergie et de conforter l'industrie. Notons encore l'accent mis sur la forêt privée et la mobilisation effective du bois prévus dans les documents de gestion durable des forêts (Plans simples de gestion et Réglements Types de Gestion). Les aides, notamment fiscales seront désormais soumises à l'obligation de démontrer l'exploitation effective de la forêt (voir notre article sur les dispositions arrêtées par décret le 19 mai 2010).

Il est encore question de la mise en place de plans régionaux de développement forestier pour coordonner les efforts de mobilisation sur les massifs forestiers sous exploités ainsi que du renforcement des interprofessions.

Ces mesures nous semblent cohérentes, sous réserve qu'elles soient effectivement mises en oeuvre et contrôlées.

Une dernière mesure, exposée vaguement dans ce communiqué, nous interpelle par contre. Il s'agit du renforcement du regroupement de l'offre en bois pour un meilleur approvisonnement de l'industrie de première transformation. Enfin ! serait on tenté de s'exclamer lorsque comme les coopératives forestières nous oeuvrons dans ce sens contre vents et marées depuis plus de 20 ans. Malheureusement, à y regarder de plus près, cette déclaration est trop belle pour ne pas receller une toute autre démarche que nous ne pouvons que déplorer.

Pour quelqu'un de normalement constitué, regrouper l'offre pour mieux approvisionner l'industrie signifie regrouper les propriétaires forestiers dans des organisations structurées capables de contractualiser leurs approvisionnements avec les utilisateurs de la matière. Et bien non, en l'état actuel du projet de loi, le raisonnement est de multiplier les intervenants reconnus en forêt privée, qu'ils apportent une capacité structurante et des garanties de gestion durable ou non. C'est à dire que demain il se passera...strictement la même chose qu'aujourd'hui. Au mieux, les propriétaires forestiers qui travaillaient seuls directement avec les exploitants forestiers seront incités à passer par des intermédiaires dont la seule valeur ajoutée sera d'apporter du conseil à ces propriétaires déjà actifs. Encore faudra-t-il que ces intermédiaires justifient de compétences et d'impartialité suffisante, ce que ne semble absolument pas prendre en compte les textes.

Pour commercialiser, ils devront passer par le système des exploitants forestiers qui existe déjà et rempli son office dans la tradition de la forêt française avec les résultats paradoxaux cités plus haut. Difficile dans ces conditions de voir quel bénéfice pourra se dégager de cette mesure pour la filière. Probablement pas d'augmenter la mobilisation du bois de la forêt privée car ces intervenants iront fatalement vers les producteurs déjà actifs et n'auront aucun intérêt à prospecter à grand frais de nouveaux entrants. Le plus cocasse est que les exploitants forestiers s'engouffrent dans la brèche pour être reconnus eux mêmes comme des gestionnaires forestiers. Si leurs compétences dans le process de récolte et de commercialisation ne sont pas à remettre en cause, il convient de se poser la question encore une fois de la pertinence de la mesure au regard de l'objectif énoncé. Cette profession est déjà largement active et ormis leur octroyer une reconnaissance qui servira leur intérêt propre, cette option si elle est retenue, n'apportera à l'évidence pas un mètre cube de bois supplémentaire au marché.

Cette mesure représente la plus grande négation qu'on pouvait imaginer du travail de structuration réalisé par par les coopératives forestières françaises depuis plus de 20 ans. Il est consternant de découvrir que ce n'est que dans les crises générées par les tempêtes que la filière et le gouvernement se rendent compte du service qu'elles apportent aux producteurs forestiers, mais aussi à toute la filière.

Consultez le communiqué du conseil des ministres

Une nouvelle obligation pour bénéficier de la réduction des droits de mutation ou de l'assiette de l'ISF

Jusque là, pour bénéficier de la réduction de la réduction d'impôts pour les mutations de bois et forêts à titre gratuit ou pour déduire des 3/4 l'assiette pour la déclaration à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, il suffisait de fournir un document de gestion durable (PSG ou RTG) et une attestation de l'administration de l'Agriculture. Désormais les choses deviennent plus contraignantes car il s'agit d'attester tous les 10 ans de la bonne mise en œuvre du document de gestion. Autrement dit, il ne suffit pas de déposer un document en bonne et due forme, il faudra désormais le suivre.

Un décret du 19 mai 2010 instaure une nouvelle obligation déclarative pour le propriétaire de forêt, bénéficiaire de l'exonération fiscale.

Un bilan de mise en œuvre des documents de gestion durable devra être produit tous les 10 ans. Le bénéficiaire de l'exonération partielle disposera d'un délai de 6 mois à compter de la date d'échéance du délai de 10 ans pour adresser ce bilan à la direction départementale chargée de la forêt.

Cette nouvelle obligation déclarative est applicable aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), cette nouvelle obligation s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Forêts & Bois de l'Est offre la possibilité à ses adhérents de souscrire un document de gestion durable quelle que soit la surface de votre forêt : Plan Simple de Gestion pour les forêts de plus de 25 ha et Règlement Type de Gestion pour les forêts de taille inférieures.

La coopérative propose également à ses adhérents un suivi personnalisé des documents de gestion (Pass Alliance et Pass Gestion) qui permet la bonne application des plans de coupes et travaux inclus dans ces documents de gestion. Outre le fait que ce dispositif permet d'optimiser la gestion du patrimoine forestier, il satisfait totalement aux nouvelles exigences en matière d'avantages fiscaux. Exigences qui pourraient s'avérer très problématiques pour les propriétaires forestiers qui n'auront pas mis en œuvre correctement les prescriptions de leur document de gestion durable, et qui s'exposeront alors au remboursement pur et simple des sommes exonérées.

Pour vous renseigner sur les offres de service de la coopérative : contact@foretsetboisdelest.com

Les sources réglementaires :
Décret n° 2010-523 du 19/05/2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code, JO du 21 (pdf, 29,71 Ko)

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Une enquête du CREDOC met en évidence la sous exploitation de la forêt privée en France

Une enquête réalisée par le Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie (CREDOC) met en évidence l'attachement des propriétaires forestiers à leur patrimoine et leur faible motivation à son exploitation commerciale.

Ce travail commandé par la Fédération des Forestiers Privés de France donne une vision qui nous semble objective des aspirations des propriétaires forestiers en France, même si dans nos régions où la forêt privée est particulièrement productive il nous semble que la proportion d'"inactifs" est nettement moins importante qu'ailleurs.

On y découvre que seul un quart de ces propriétaires connaissent les organisations forestières, que ce soient les organismes de développement, les gestionnaires comme les coopératives forestières ou les syndicats de propriétaires forestiers.

Est ce la motivation qui manque aux propriétaires de forêts pour s'intéresser aux interlocuteurs qui sont là pour les aider à valoriser leur patrimoine ou défendre leurs intérêts ou bien est ce que ces organisations communiquent de manière trop peu lisibles et cohérentes pour intéresser plus de sylviculteurs à les rejoindre ?

Il y a matière à réflexion et surtout à l'action. Les coopératives forestières, dont Forêts & Bois de l'Est, considèrent qu'il conviendrait de porter un message clair visant à convaincre les propriétaires forestiers de rejoindre les organisations professionnelles, notamment économiques, de la forêt privée. Les coopératives et autres groupements contribuent très activement à la mise en production des surfaces forestières privées et sont les outils les mieux appropriés pour favoriser une tendance dont on voit à travers cette étude combien elle sera importante dans les années à venir. Ces organisations ont prouvé leurs capacités à relever ce genre de défis.

C'est la seule voie qui évitera qu'un jour les forêts privées insuffisamment exploitées soient mises sous tutelle pour satisfaire les besoins en matière première de l'industrie et de l'énergie.

La responsabilité politique des organisations forestières est immense à un moment où se profile le spectre d'un déficit d'approvisionnement en bois.

Les propriétaires forestiers imposés sur les plus values au taux plein

Une instruction parue au bulletin officiel des impôts en date du 8 mars 2010 a modifié le régime d'impositions des plus values réalisées sur les terrains en bois et forêts dont les transactions ont été effectuées à compter du 1er janvier 2010.

On distingue dorénavant les propriétaires qui exploitent leurs terres à titre professionnel, c'est-à-dire ceux qui participent personnellement, directement et continuellement à l'activité de ceux qui ne le font pas. Les premiers, en cas de vente de leurs terrains relèvent du régime des plus-values professionnelles. Les seconds relèvent du régime des plus-values des particuliers et subissent une imposition au taux global de 28,1 %, (16 % + 12,1 % de prélèvements sociaux). Les particuliers peuvent bénéficier d'un abattement de 10 €, par hectare et par année de détention, qui s'applique sur la plus-value mais pas sur les prélèvements sociaux (CGI art. 150 VF III).

Pour la plupart des propriétaires de forêts c'est donc le régime le moins avantageux qui s'applique, comme c'était le cas avant 2004.